L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants n’est pas un luxe, mais plutôt une mesure essentielle de gestion des risques dans toute entreprise ou organisme. Qu’il s’agisse de protéger les individus face à une action en justice ou de rassurer des talents à l’entrée en fonction, cette couverture peut faire la différence. Nous vous proposons donc de faire un survol des principales caractéristiques des polices D&O (Directors and Officers Liability Insurance).
Qu’est-ce que l’assurance D&O ?
L’assurance D&O vise à protéger les administrateurs, les dirigeants et parfois la société elle-même contre les réclamations résultant d’actes fautifs dans l’exercice de leurs fonctions. De telles réclamations peuvent être formulées par des actionnaires, des créanciers, des employé(e)s ou même des autorités réglementaires.
Ce que couvre une police D&O : les trois grandes garanties
La majorité des polices D&O offrent une couverture répartie en trois volets principaux :
- Garantie A – Couverture individuelle : prise en charge des frais de défense et indemnisation d’un administrateur non indemnisé par la société.
- Garantie B – Remboursement à la société qui indemnise un administrateur, si la loi l’autorise ou l’exige.
- Garantie C – Couverture directe de la responsabilité de la société, notamment dans les cas de réclamations relatives à des valeurs mobilières.
Sous réserve des conditions, limites et exclusions, la police d’assurance D&O couvrira généralement les pertes économiques ou financières découlant d’un manquement aux devoirs ou obligations d’un administrateur ou d’un dirigeant dans le cadre de ses fonctions.
Déclenchement de la couverture
Le contrat d’assurance D&O comporte certaines particularités. L’un des éléments les plus critiques est le mode de déclenchement de la couverture.
Polices « claims-made » : le mode de déclenchement dominant
La plupart des polices D&O sont basées sur le modèle « claims-made », ce qui signifie que la réclamation doit être formulée pendant la période d’assurance, peu importe la date de l’acte fautif ou de la survenance des dommages.
Exemple : les dommages découlant d’une faute commise en 2022 mais dénoncée pour la première fois en 2024, alors que la police est en vigueur, pourraient être couverts – à condition que l’assuré(e) n’en ait pas eu connaissance auparavant.
Attention à la notion de « réclamation »
Le terme réclamation peut inclure :
- une mise en demeure
- un avis (écrit ou non) de l’intention de poursuivre
- la signification de procédures judiciaires
- un courriel dénonçant une faute, selon le libellé du contrat
L’interprétation du mot « réclamation » a déjà donné lieu à certains litiges. L’importance d’une lecture attentive de la police et de ses définitions relève du rôle et des obligations de l’administrateur.
Ce qu’une assurance D&O ne couvre pas : les exclusions fréquentes
Les polices D&O comprennent un ensemble d’exclusions importantes qu’il convient d’anticiper. Voici les plus fréquentes :
Les actes ou fautes antérieurs
Les polices excluent généralement les réclamations découlant d’actes fautifs déjà connus ou dénoncés avant la prise d’effet de la police. Si ces faits ont été déclarés sous une police antérieure, la réclamation pourra possiblement être adressée à cet assureur.
Les litiges en cours ou antérieurs
Les réclamations issues d’un litige pendant, ou fondées sur les mêmes faits qu’un litige passé, sont souvent exclues. Cela vise à éviter que l’assurance ne serve à couvrir des événements préexistants ou connus de l’assuré.
L’exclusion des recours intentés entre assurés (« insured v. insured »)
Cette clause vise à exclure les recours intentés par un assuré contre un autre (par exemple, une filiale contre sa société mère), sauf exceptions clairement stipulées.
Les dommages corporels et matériels
Les polices D&O ne couvrent pas les dommages physiques ou matériels (par exemple, un incendie ou une blessure sur les lieux de travail). Ce type de couverture relève d’autres polices (ex. : responsabilité civile générale).
Bien au-delà d’une simple exigence de conformité, l’assurance D&O joue un rôle structurant : elle protège et rassure les membres de la direction et du conseil d’administration, en plus de faciliter le recrutement et favoriser la conservation des talents. Encore faut-il que sa souscription s’accompagne d’une compréhension fine des clauses, exclusions et subtilités propres à chaque contrat, et à chaque situation.
Chez Stein Monast nous accompagnons notre clientèle dans l’analyse, l’interprétation et l’application des polices D&O, tant au stade pré-judiciaire, qu’en cas de litige judiciarisé.
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