Le 7 juillet 2021, un règlement confidentiel est intervenu entre l’Autorité du canal de Suez (« SCA ») et le propriétaire de l’Ever Given, le navire resté coincé en travers du canal de Suez pendant 6 jours en mars 2021. Suite au paiement d’une partie de la compensation exigée par le SCA, le navire a enfin pu reprendre son voyage après 106 jours d’immobilisation.
Le 23 mars 2021, l’Ever Given, un grand porte-conteneurs de 200 000 tonnes1, d’une longueur de 400 mètres (équivalente à 4 terrains de football), et transportant à lui seul plus de 18 300 conteneurs, traversait le canal de Suez lorsque des rafales de vent importantes auraient fait dévier le navire, le coinçant en diagonale du canal. Cet incident a eu pour effet de bloquer le canal dans les deux sens de la circulation pendant 6 jours, créant ainsi un gigantesque embouteillage de 422 navires, chargés de plus de 26 millions de tonnes de marchandises2.
Le 29 mars 2021, après plusieurs jours de travail acharné, y incluant celui de 13 remorqueurs, et suite au retrait de 30 000 m3 de sable, le navire a enfin pu être remis à flot. Il a alors été déplacé jusqu’au Grand Lac Amer, où il a par la suite été saisi par le SCA en vertu d’un ordre émis par la Cour d’Égypte. Le SCA exigeait du propriétaire du navire qu’il lui verse une compensation monétaire équivalente à 916 millions de dollars américains. Ce montant, par la suite abaissé à 500 millions de dollars, correspondait notamment aux frais engagés par le SCA afin d’effectuer l’opération de sauvetage du navire ainsi qu’à divers dommages, y incluant pour perte de réputation3. Le SCA soutenait n’avoir commis aucune erreur dans cet évènement, dont la responsabilité devait entièrement incomber au propriétaire du navire.
Après plus de 3 mois de négociations, le 4 juillet 2021, un accord confidentiel a été annoncé entre le propriétaire japonais du navire et le SCA. L’entente n’a pas été divulguée et le montant de la compensation à être versée par le propriétaire de l’Ever Given est demeuré confidentiel4. Vu l’accord entre les parties, la Cour d’Égypte a levé son ordonnance de détention et, le 7 juillet 2021, après 106 jours d’immobilisation, l’Ever Given et son équipage ont enfin pu reprendre leur route.
Cet évènement met en lumière la fragilité de la chaîne d’approvisionnement. En effet, ce blocage a eu des répercussions majeures sur l’économie mondiale et a affecté drastiquement toute la chaîne d’approvisionnement et de distribution des entreprises. L’impact monétaire de cette obstruction a été estimé par certains à plusieurs centaines de millions de dollars par heure5, considérant la valeur des marchandises transitant chaque jour sur le canal. Ainsi, chaque jour d’immobilisation aurait entraîné des pertes globales de 6 à 10 milliards de dollars américains6. Également, cet évènement serait la cause d’une hausse du prix du pétrole de 5 %7. Il faut souligner que le canal de Suez est l’une des routes maritimes les plus importantes au monde alors que 15 % du commerce international y transite8.
Cette saga soulève également la question de l’étendue de la responsabilité du transporteur. En effet, bien que le navire ait quitté le canal sous les applaudissements et le son des trompettes et bien que le différend entre le propriétaire de l’Ever Given et le SCA soit réglé, le propriétaire ou les opérateurs de l’Ever Given ne sont pas au bout de leur peine. Ils font ou feront certainement face à plusieurs autres réclamations de la part de leurs expéditeurs, qui auront subi d’importants préjudices monétaires. Par ailleurs, ils ne seront pas à l’abri de réclamations provenant d’autres transporteurs retardés ou pris dans l’embouteillage et qui n’ont pas pu acheminer leurs marchandises à temps. Ces transporteurs auront-ils des recours contre le SCA ou encore contre le propriétaire ou les opérateurs de l’Ever Given? Ce blocage causé a priori par des vents violents pourrait-il constituer un cas de force majeure permettant aux transporteurs d’exonérer leur responsabilité face à leurs expéditeurs? La réponse à ces questions demeure pour le moment en suspend et dépendra notamment des modalités prévues aux contrats conclus entre les transporteurs et les expéditeurs ainsi que du choix des incoterms se trouvant aux contrats. En effet, le moment où le transfert de risque aura eu lieu dans la chaîne d’approvisionnement sera déterminant.
Évidemment, plusieurs leçons devront être tirées de cet évènement à répercussions internationales. D’ailleurs, le SCA a déjà annoncé qu’elle devancerait certains projets d’expansion du canal visant à élargir et approfondir certaines sections. Aussi, le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, a annoncé que son pays se doterait davantage d’équipements adaptés pour être prêts à faire face à des situations similaires9. Toutefois, le SFC a annoncé que les règles concernant les navires traversant le canal dans des conditions météorologiques difficiles ne seraient pas modifiées10, ce qui pourrait être critiqués par certains, vu les circonstances.
Pour toutes questions relatives aux lois encadrant le transport de marchandises, adressez-vous aux membres de notre équipe de droit du transport ici ou aux auteurs du présent billet:
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pierre-olivier.dumas@steinmonast.ca
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Me Pascale De Meyer, Avocate
Pascale.demeyer@steinmonast.ca
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Me Sarah Routhier, Avocate
sarah.routhier@steinmonast.ca
418-640-4414
1 https://www.theguardian.com/world/2021/jul/07/ever-given-released-from-suez-canal-after-compensation-agreed;
2 https://www.journaldemontreal.com/2021/07/06/legypte-va-relacher-le-navire-geant-qui-avait-bloque-le-canal-de-suez-1;
3 https://www.theguardian.com/world/2021/jul/07/ever-given-released-from-suez-canal-after-compensation-agreed;
4 https://www.reuters.com/world/ever-given-container-ship-set-leave-suez-canal-2021-07-07;
5 https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/l-embouteillage-au-canal-de-suez-couterait-400-millions-de-dollars-par-heure-au-commerce-mondial_AV-202103260212.html;
6 https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1784526/evergreen-economie-mer-tribunal
7 https://www.challenges.fr/economie/le-blocage-du-canal-de-suez-fait-bondir-de-5-les-cours-du-petrole_757206;
8 https://www.reuters.com/world/ever-given-container-ship-set-leave-suez-canal-2021-07-07/;
9 https://www.journaldemontreal.com/2021/07/06/legypte-va-relacher-le-navire-geant-qui-avait-bloque-le-canal-de-suez-1;
10 https://www.reuters.com/world/ever-given-container-ship-set-leave-suez-canal-2021-07-07/.