News and ressources

The Insurer’s Obligation To Defend: Recent Developments (9241-1842 Québec Inc. v. Peel Properties Inc., 2020 QCCS 2894)

Guide pratique de la Loi sur la publicité légale des entreprises pour les sociétés constituées sous le régime québécois

Cellulaire au volant : nouveautés relativement à l’utilisation de la fonction haut-parleur et à la notion d’immobilisation du véhicule

Contrats de prête-nom : Revenu Québec vous impose de retirer votre masque!

| Rencontrez Sophie Martin | Nouvelle associée directrice

Modernisation du régime d’autorisation environnementale au Québec : Adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

La question des enregistrements audio non autorisés au travail

Quand les relations d’affaires et la clause de non-concurrence s’harmonisent…

Fraude informatique et police d’assurance

Facture impayée: Tout ce que vous devez savoir sur les intérêts pouvant être réclamés