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27 mars 2020

RÉDUCTION DE LA MASSE SALARIALE AVEZ-VOUS RÉELLEMENT ENVISAGÉ TOUTES LES OPTIONS?

En cette période d’incertitude généralisée, bon nombre d’entreprises sont placées devant des situations difficiles, voire déchirantes. Les fermetures forcées, la restriction ou l’ajustement des activités de plusieurs entités ainsi que...
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27 mars 2020

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : QUELQUES RÈGLES À SUIVRE EN MATIÈRE DE DONNÉES SENSIBLES – PEU IMPORTE LE CLIMAT ÉCONOMIQUE

Tout comme une personne ne peut s’approprier unilatéralement le minerai du sol ou les arbres d’une forêt, la collecte et l’utilisation de renseignements personnels font l’objet d’un encadrement juridique contraignant...
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27 mars 2020

COVID-19 : ÉVITEZ L’INFECTION MAIS AUSSI LA RADIATION!

La Loi sur la publicité légale des entreprises [1] (la « LPLE ») prévoit que le Registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») peut radier d’office l’immatriculation de toute entreprise immatriculée qui se...
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27 mars 2020

ÉMETTEURS ASSUJETTIS : DISPENSES GÉNÉRALES TEMPORAIRES DE DÉPÔTS RÉGLEMENTAIRES EN RAISON DE LA COVID-19

Le 18 mars 2020 dernier, vu la pandémie COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont annoncé la mise en place d’une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains...
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25 mars 2020

L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX EN CETTE PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE

Malgré ce qui précède, les tribunaux continuent, encore, à tous les jours, d’entendre par téléphone ou par visioconférence des dossiers urgents, par exemple : Demande d’injonction provisoire; Demande pour l’émission d’une...
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24 mars 2020

CORONAVIRUS (COVID-19) – CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST – FERMETURE DE L’ACCÈS PUBLIC AU BUREAU

Québec, le 24 mars 2020 – Pour répondre à la demande du gouvernement du Québec et contribuer à la réduction de la propagation de la COVID-19, le cabinet Stein Monast...
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16 mars 2020

CORONAVIRUS (COVID-19) – MESURES POUR RÉDUIRE LA PROPAGATION ET CONTINUITÉ DES AFFAIRES DE STEIN MONAST

Québec, le 16 mars 2020 – Stein Monast a pour priorité de protéger ses professionnels, ses employés et de servir ses clients et partenaires d’affaires efficacement durant cette période d’incertitude....
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21 février 2020

Une arrivée et un retour chez Stein Monast

La société Stein Monast est fière d’accueillir Me Nicolas Dubé parmi son équipe d’assurance, responsabilité civile et professionnelle et Me Marie-Pierre Jacob au sein de l’équipe de droit du transport....
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17 février 2020

L’erreur inexcusable n’est pas une fin de non-recevoir à un recours visant à récupérer un paiement fait par erreur (L’Unique, assurances générales inc. c. Roy, 2017 QCCS 3971 et 2019 QCCA 1887)

Par Me Maud Rivard, associée, et  Me Ruby Riverin-Kelly,  avocate En janvier 2010, un incendie se déclare à l’immeuble exploité par la clinique dentaire du Dre Brigitte Roy (ci-après l’« Assurée »). Au...
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16 janvier 2020

Stein Monast nomme deux nouvelles associées

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Jennifer Dumetz, avocate, et de Me Yannie Bordeleau, notaire, à titre d’associées. Admise au Barreau en 2008, Me Jennifer...
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