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20 avril 2020

LES CONSÉQUENCES DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Les réclamations de toutes natures sont devenues, au fil des ans, une réalité dans l’industrie de la construction. Que ce soit à cause du non-respect des dispositions contractuelles, de retards...

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20 avril 2020

CONTEXTE DE LA COVID-19 : RESPONSABILITÉ, DEVOIRS ET DROITS DES MÉDECINS

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire entourant la Covid-19, les médecins sont plus que jamais appelés à faire preuve de disponibilité pour enrayer la pandémie. Dans ces circonstances,...

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14 avril 2020

LA CLAUSE DE « CHANGEMENT DÉFAVORABLE IMPORTANT »

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons actuellement et des conséquences économiques qui en résultent pour la plupart des entreprises, il devient intéressant d’examiner l’application de la clause...

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14 avril 2020

CONSTATS D’INFRACTION POUR RASSEMBLEMENTS ILLÉGAUX – CADRE JURIDIQUE

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait par décret l’état d’urgence sanitaire1, en raison de la menace réelle grave à la santé de la population qu’est la pandémie...

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14 avril 2020

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : UN OUTIL ESSENTIEL POUR LE TÉLÉTRAVAIL

Notion de signature électronique en droit québécois En ces temps de la COVID-19 où le télétravail est à prioriser, la notion de signature électronique est d’autant plus importante et mérite de s’y...

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8 avril 2020

LE MANDAT DE PROTECTION : SON IMPORTANCE POUR PALLIER À L’INAPTITUDE

Vous êtes en affaires depuis plusieurs années, tout vous semble au point et bien ficelé. Vous vous interrogez tout de même sur la possibilité d’un accident, aussi bête soit-il, vous...

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7 avril 2020

L’OSBL SE MODERNISE…UN PEU

Au Québec, les OSBL sont, pour la plupart, régis par la Loi sur les compagnies1 (la « LCQ »). Cette loi se divise en plusieurs parties, chacune s’appliquant (ou s’appliquait, selon le cas)...

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7 avril 2020

TRANSACTIONS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN PRÉAVIS AUX TERMES DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (CANADA)

Le Bureau de la concurrence a annoncé, le 1er avril dernier1, que le seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en 2020 demeurera...

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6 avril 2020

SURVOL DE CERTAINS DÉLAIS EN MATIÈRE D’ASSURANCE DE DOMMAGES À CONSIDÉRER MALGRÉ LA PANDÉMIE

Paiement de la prime Afin de maintenir leur couverture d’assurance, les assurés doivent payer leur prime d’assurance. Considérant la situation actuelle, plusieurs s’interrogent quant à leur incapacité temporaire à payer...

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2 avril 2020

COVID-19 ET LA VACANCE OU L’INOCCUPATION DES LIEUX ASSURÉS

Afin de freiner la propagation de la COVID-19, nos gouvernements ont imposé des restrictions qui affectent de façon considérable les petites, moyennes et grandes entreprises. Depuis le 25 mars, les...

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