Archives

23 novembre 2018

Le Lieutenant-gouverneur rend hommage à une avocate de Stein Monast

Nous sommes fiers d’annoncer que Me Maude Fortin Massé, avocate au cabinet Stein Monast, est la récipiendaire de l’Hommage du Lieutenant-Gouverneur 2018, hommage qu’elle a reçu dans le cadre de...

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12 novembre 2018

Commission pancanadienne des valeurs mobilières : la Cour suprême dit oui.

Le 9 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a rendu le Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières, 2018 CSC 48. Dans un arrêt unanime, la Cour...

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5 novembre 2018

Déclarer un homicide lors de la vente d’un immeuble: est-ce obligatoire ?

Par : Me Gilles-Étienne Lemieux et Me Karine Dionne Lors d’une transaction immobilière, les acheteurs et vendeurs sont tenus par les exigences de la bonne foi et aux obligations réciproques...

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22 octobre 2018

Bulletin de Jurisprudence Octobre 2018

Par : Me Catherine Pilote-Coulombe La Cour suprême interprète la clause de « garde, direction ou gestion » Le 19 octobre 2018, la Cour suprême a rendu le très attendu...

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20 juin 2018

La jonction de recours multiples contre un fabricant

Dans l’affaire Industrielle Alliance, assurances auto et habitation inc. c. Usines Giant inc.1 la Cour devait se prononcer sur la validité procédurale de la réunion, en un seul recours judiciaire,...

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5 avril 2018

Conférence annuelle Paule-Gauthier: Margaux Morteo obtient la bourse d’excellence Paule-Gauthier – Stein Monast

La 6e Conférence annuelle Paule-Gauthier, tenue le 4 avril 2018, est un événement facultaire d’envergure. Cette année, la Faculté a eu l’honneur d’accueillir monsieur Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit,...

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21 mars 2018

Sanctions en droit disciplinaire : les modifications à l’article 156 du Code des professions sont-elles rétroactives?

Me Isabelle Germain, Me Frédérique Lessard et Me Nicolas Moisan La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) a apporté de...

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19 mars 2018

Autoroute Laurentienne et troubles de voisinage : Action collective rejetée en matière d’environnement

Le 31 janvier 2018, l’honorable Alain Michaud, juge de la Cour supérieure, a rendu un jugement important en matière d’action collective en environnement dans l’affaire Maltais c. La Procureure générale...

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22 février 2018

Le dossier d’enquête informatique de l’assureur est protégé par le privilège relatif au litige

Le 6 novembre 2017, la Cour supérieure a rendu un jugement sur la question du privilège relatif au litige à l’égard du dossier informatique de l’assureur dans la décision Fiset-Trudeau...

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9 février 2018

Exclusion relative aux travaux de l’assuré : la cour conclut à la clarté de la clause d’exclusion

Dans une affaire récente, la Cour du Québec a eu à interpréter l’une des clauses d’exclusion typiques incluses aux polices d’assurance responsabilité civile des entreprises, en l’occurrence celle relative aux...

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