Nous sommes fiers d’avoir accompagné notre cliente Nouveau Monde Graphite Inc. (« NMG ») dans un jalon important de son développement. NMG est une société québécoise intégrée qui développe des opérations d’exploitation minière responsable et des procédés de transformation de pointe afin d’approvisionner l’économie mondiale en concentré de graphite et en matériel d’anode actif carboneutre.
Notre équipe a agi à titre de conseiller juridique principal dans le cadre de la mise en place et de la réalisation d’une structure de financement par équité totalisant approximativement 309,5 millions $ US, confirmant ainsi la décision d’investissement définitive pour la Phase 2 de la Mine Matawinie, située à Saint-Michel-des-Saints.
La structure de financement par équité était composée d’un placement privé d’actions ordinaires par voie de convention de souscription auprès d’investisseurs stratégiques pour un montant approximatif de 213,16 millions $ US et d’un placement public de reçus de souscription par voie de supplément de prospectus pour un montant approximatif de 96,5 millions $ US. Dans le cadre du placement public, NMG a déposé un supplément de prospectus dans toutes les provinces du Canada (à l’exception des territoires), au prospectus préalable de base simplifié de NMG; et aux États-Unis, par la déclaration d’inscription sur le formulaire F-10, conformément au régime d’information multijuridictionnel.
Chaque reçu de souscription représentait le droit de recevoir, sans contrepartie ni action supplémentaire des porteurs, une action ordinaire de NMG suivant la satisfaction de certaines conditions de libération, y compris la réalisation du placement privé, lequel était notamment conditionnel à l’obtention de certaines approbations des actionnaires de NMG lors de l’assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires tenue le 13 mai 2026. Les reçus de souscription ont été inscrits à la cote de la Bourse de Toronto en dollars américains, ce qui constituait une première au Canada. Le 15 juin dernier, à la suite de l’obtention des approbations des actionnaires requises et de la réalisation des autres conditions préalables, le placement privé a été clôturé. NMG a alors remis immédiatement après un avis de libération des fonds entiercés à l’agent des reçus de souscription déclenchant ainsi le processus d’échange des reçus de souscription contre des actions ordinaires de NMG.
Nous tenons à féliciter Mme Josée Gagnon pour sa nomination récente au poste de cheffe des affaires juridiques et de Mme Martine Paradis au poste de cheffe du développement durable et de la culture chez NMG. Stein Monast remercie chaleureusement NMG pour sa confiance renouvelée dans la mise en place de cette structure de financement complexe.
Nous saluons l’engagement et le professionnalisme de Pierre-Olivier Plante, Odette St-Laurent, Frédéric Marchand, Lyes Arfa, Laurence Cardinal, William J. Lawless, Victor Taillefer et Chantal Savard pour leur contribution à cette transaction d’envergure, laquelle participe au développement d’une chaîne de valeur stratégique pour le Québec et le Canada dans le secteur des minéraux critiques.