Le 31 janvier 2018, l’honorable Alain Michaud, juge de la Cour supérieure, a rendu un jugement important en matière d’action collective en environnement dans l’affaire Maltais c. La Procureure générale du Québec. L’action collective du groupe de résidents alléguant avoir subi au cours des douze (12) dernières années des troubles et inconvénients en raison du bruit causé par l’autoroute Laurentienne a été rejetée, et ce, principalement au motif que le ministère des Transports du Québec (MTQ) bénéficie d’une immunité relative de droit public dans le cadre de ses décisions de nature politique. Dans son jugement fort étoffé, le juge Michaud conclut que le MTQ n’a commis aucune faute positive ou omission dans le cadre de sa gestion de l’autoroute Laurentienne et dans l’administration des plaintes des résidents réclamant des mesures d’atténuation sonore.
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