7 February 2023 La Cour d’appel réitère le caractère privilégié du rapport de l’expert en sinistre Contexte : Un incendie se déclare à la maison mobile de Christine McKnight (« Assurée ») en juin 2014. Son assureur, Promutuel Assurance Boréale (« Assureur »), nie couverture et refuse de l’indemniser puisqu’il considère... Read more
31 January 2023 Prolongation de la protection du droit d’auteur Le projet de loi C-19 prolonge la protection du droit d’auteur. Mes Pascal Lepage et Amélie Quoibion vous expliquent. Le droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle protégeant, entre... Read more
26 January 2023 Assurance et prête-nom : un risque qui peut coûter cher Il existe plusieurs situations pouvant impliquer un prête-nom, notamment afin de dissimuler l’identité du propriétaire réel d’un immeuble. Cependant, l’utilisation d’un prête-nom dans ce contexte peut comporter certains risques, surtout... Read more
12 January 2023 Stein Monast célèbre la nomination de quatre associé(e)s Stein Monast débute l’année en force avec les nominations de Mes Florence Goulet, notaire M.Fisc., Gilles-Étienne Lemieux, Frédérique Lessard et Hugues Ryan, avocat(e)s, à titre d’associé(e)s. Me Florence Goulet œuvre... Read more
