Quand l’assureur est-il justifié de déclarer une maison habitable après un sinistre?

Ne pas tout dévoiler à l’assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie ou invalidité : le jeu en vaut-il la chandelle?

Attentes raisonnables, recours en redressement et rachat d’actions

Légalité et application d’une clause de médiation et d’arbitrage d’une police d’assurance : où en sommes-nous?

Commentaire de l’arrêt Khader c. SNC Lavalin inc. – Est-ce qu’un tiers au contrat a une obligation de « secours contractuel » à l’égard des parties contractantes ?

Enregistrements audios et audiovisuels : est-il permis d’enregistrer une conversation ?

La légitimité des systèmes de surveillance par caméra dans les camions

Vapoteuse électronique au volant = infraction?

Demande de type Wellington: La Cour supérieure brise la tendance et tranche en faveur de l’assureur

L’autoconstruction, à quoi s’attendre ?