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Pascale de Meyer

Avocate

Parcours professionnel

Associée

Me Pascale De Meyer travaille principalement dans les domaines du litige civil et commercial ainsi que du droit du transport.

La pratique de Me De Meyer est axée notamment sur la rédaction et négociation de contrats commerciaux, la conformité réglementaire ainsi que les litiges touchant le droit du transport (ferroviaire et routier) ainsi que le droit de la construction. Elle est appelée à agir devant tous les échelons du système judiciaire (fédéral et provincial) ainsi que devant la Commission des transports du Québec et l’Office des transports du Canada. Elle représente également sa clientèle devant différents tribunaux d’arbitrage.

Dans le cadre de sa carrière, Me De Meyer a notamment travaillé comme conseillère juridique pour une entreprise ferroviaire fédérale. Elle était alors notamment responsable de la rédaction et de la négociation de contrats d’envergures relatifs au transport de marchandises ainsi qu’à la construction d’infrastructures ferroviaires et de développements de projets commerciaux et routiers. Elle a également représenté cette entreprise lors de séances de médiation ainsi que lors de recours en arbitrage devant l’Office des transports du Canada. Elle est donc notamment familière avec la législation fédérale applicable en matière ferroviaire, y incluant notamment la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sécurité ferroviaire ainsi que les différents règlements en découlant.

Le champ de pratique de Me De Meyer touche également la matière d’assurance-crédit et de financement de la chaîne d’approvisionnement, ayant occupé un poste de directrice légale pour l’équipe Solutions de financement – Chaine d’approvisionnement (affacturage) pour une institution bancaire.

Implications

Membre du conseil d’administration de la Canadian Transportation Lawyers Association depuis 2023

Membre du conseil d’administration de l’Organisation Bleue – organisme de sensibilisation à l’environnement et de vulgarisation scientifique depuis 2018

Membre du conseil d’administration d’Art Souterrain – organisme faisant la promotion de l’art visuel à l’extérieur des lieux d’exposition traditionnels (2014-2018)

Membre du conseil d’administration du Centre de la Santé et des services Sociaux (CSSS) Québec Nord (2011-2013)

Nouvelles et Ressources