18 février 2025 Tarifs douaniers et incertitudes : comment préparer son entreprise? L’imposition de tarifs douaniers suscite de nombreuses réactions et, avec la quantité d’informations disponibles, il peut être difficile de s’y retrouver. Afin de mieux faire face à la situation... Auteur : Mathieu Ayotte -avec la participation de Maude Savard, stagiaire en droit. Lire la suite
13 février 2025 Vos marques de commerce sont-elles en péril? À partir de janvier 2025, le registraire des marques de commerce sélectionnera au hasard des enregistrements de marques et enverra des avis édictés à l’article 45 de la Loi... Auteur(e)s : Amélie Quoibion et Pascal Lepage -avec la participation de Mme Béatrice Dubois, parajuriste. Lire la suite
7 février 2025 La Commission municipale du Québec réprimande le maire de la Municipalité d’Irlande Lors d’une entrevue diffusée à Radio Canada, Richard Laflamme, notre associé et avocat en droit immobilier et municipal, a commenté le rapport d’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ)portant sur... Lire la suite
7 février 2025 Victoire en appel : Les Jardins de Vérone s.e.c. obtient gain de cause Dans un arrêt rendu le 4 février 2025, la Cour d’appel du Québec a accueilli le pourvoi de Les Jardins de Vérone s.e.c. et a rétabli la décision initiale... Lire la suite
17 janvier 2025 Nouvelle réglementation linguistique : ce que les entreprises doivent savoir sur la Loi 96 Le sujet fait couler beaucoup d’encre actuellement… et ce n’est que le début! À compter du 1er juin 2025, plusieurs dispositions de la Loi sur la langue officielle et... Lire la suite
13 janvier 2025 Nomination de trois associées en 2025 Stein Monast est fier de débuter l’année 2025 avec les nominations de Mes Catherine Pilote-Coulombe, Ruby Riverin-Kelly et Valérie Lachance à titre d’associées. Me Catherine Pilote-Coulombe travaille principalement dans... Lire la suite
