Droit des autochtones

Services juridiques
  • Accompagnement dans la gestion des affaires générales des gouvernements autochtones
  • Assistance à la rédaction et à l'application de lois, politiques et règlements internes
  • Avis juridiques sur l'interprétation et l’application de la Loi sur les Indiens et autres réglementations
  • Avis juridiques sur l'application des lois et règlements provinciaux dans les communautés autochtones et gestion des conflits de lois
  • Litiges liés aux droits ancestraux et issus de traités et aux manquements à l’obligation de consulter et d’accommoder
  • Accompagnement en droit transactionnel et rédaction ou révision de contrats
  • Partenariats d’affaires
  • Relations de travail et application du Code canadien du travail et autres lois ou règlements applicables
  • Organisation de référendums et rédaction des règles associées
  • Révision et mise en œuvre de codes électoraux et éthiques pour les élus et employés autochtones
  • Support aux instances consultatives et décisionnelles autochtones
  • Affaires corporatives et de gouvernance pour des entreprises autochtones

Notre équipe a développé une expertise en droit des autochtones, répondant aux divers besoins des communautés et organisations autochtones. Nous offrons un accompagnement aux communautés, conseils de bande, gouvernements et sociétés autochtones, en les appuyant notamment dans la création, la mise en place et l’amélioration de leurs structures de gouvernance. Nous intervenons également dans des dossiers plus complexes, portant sur les droits ancestraux et issus de traités.

Le cabinet offre également des services conseils, d’accompagnement et de représentations dans les dossiers litigieux en matière de consultation et d’accommodement des peuples autochtones pour les projets ayant un impact sur leurs territoires.

En outre, nous fournissons des services juridiques de premier plan aux communautés autochtones dans divers domaines, tels que la gouvernance, les relations de travail, la rédaction et révision de contrats, la protection des renseignements personnels et la fourniture d’avis juridiques. Dans ce domaine en constante évolution, nous conjuguons une connaissance des développements juridiques les plus récents avec une compréhension fine des valeurs et réalités autochtones (juridiques, financières, sociales et culturelles), en proposant des solutions novatrices et adaptées aux enjeux de nos clients.

Les membres de notre équipe sont soucieux de mettre en œuvre une approche efficace et tenant compte des objectifs recherchés et des réalités propres à chaque communauté afin de la représenter et la conseiller relativement aux questions soumises et aux répercussions implicites de celles-ci.