L’imposition de tarifs douaniers suscite de nombreuses réactions et, avec la quantité d’informations disponibles, il peut être difficile de s’y retrouver. Afin de mieux faire face à la situation actuelle et mieux la comprendre, nous vous présentons quelques stratégies pour minimiser l’impact économique sur les entreprises ainsi qu’un récapitulatif des mesures annoncées depuis l’investiture du président Trump.
Que se passe-t-il en ce moment avec le changement des tarifs douaniers des États-Unis?
Actuellement, aucune des mesures tarifaires annoncées depuis le début de l’année n’est encore opérationnelle. En effet, les dirigeant(e)s des États concernés ont annoncé un sursis de 30 jours, à compter du 4 février, ce qui reporte l’application des tarifs douaniers.
Le 10 février 2025, le président américain signait deux décrets supplémentaires : Adjusting Imports of Aluminum Into the United States et Adjusting Imports of Steel into The United States. Ceux-ci imposent des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d’aluminium et d’acier aux États-Unis. Ces droits de douane devraient entrer en vigueur le 12 mars 2025 à moins d’un sursis.
Par conséquent, les tarifs douaniers revus à la hausse par les États-Unis pourraient affecter défavorablement les entreprises québécoises et canadiennes faisant affaire aux États-Unis (augmentation des coûts d’exploitation, diminution du chiffre d’affaires, impact sur la marge bénéficiaire, impact sur les flux de trésorerie « cash-flow », etc.).
Aider son entreprise face aux nouveaux tarifs douaniers : adopter les bonnes stratégies d’affaires
Nous vous proposons 5 axes à explorer pour aider votre entreprise face à cette hausse des tarifs douaniers de la part des États-Unis :
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Effectuer un examen des contrats et des chaînes d’approvisionnement
Les nouveaux tarifs douaniers pourraient avoir des répercussions sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, augmentant les coûts de fabrication, qui touchent à la fois l’acheteur et le vendeur du produit.
Il serait prudent de procéder à une analyse des clauses contractuelles d’approvisionnement ou d’achat contenues dans vos contrats, en particulier pour identifier la présence de :
- clauses d’ajustement des prix en cas de hausse des coûts;
- clauses permettant la résiliation du contrat en raison de l’augmentation des tarifs;
- clauses d’exonération;
- toutes autres clauses utiles compte tenu des circonstances.
Une évaluation de la diversification de vos chaînes d’approvisionnement / plans d’exportation serait pertinente pour limiter l’impact économique des nouveaux tarifs douaniers.
Une telle évaluation pourrait inclure des modifications visant l’approvisionnement et l’exportation de vos produits vers d’autres provinces canadiennes. Bien que le commerce interprovincial fait également l’objet de barrières tarifaires, il est important de noter qu’une volonté de changement et de simplification des échanges commerciaux a émergé à la suite de la menace des tarifs douaniers des États-Unis. Il s’agit là d’une piste à explorer.
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Analyser sa situation financière sous différents scénarios
Actuellement, plusieurs questions demeurent. Est-ce qu’il y aura réellement une imposition des droits de douane à la fin du sursis de 30 jours? Est-ce que le président américain révisera à la hausse ces tarifs? Qu’elles seront les mesures non tarifaires ajoutées?
Devant ces incertitudes, une analyse de votre situation financière, à moyen et long terme, en fonction de certaines hypothèses propres à votre marché d’affaires, permettra d’anticiper les impacts sur votre entreprise.
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Évaluer d’autres marchés pour développer ses affaires
Les accords de libre-échange permettent non seulement de faciliter les échanges commerciaux, mais également de réduire ou de supprimer les barrières douanières entre les pays. Il pourrait être pertinent d’examiner les marchés avec lesquels le Canada a conclu de tels accords, entre autres, l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, pour explorer de nouvelles opportunités commerciales.
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Vérifier l’éligibilité de son entreprise aux aides financières
Plusieurs programmes ont été mis en place pour soutenir les entreprises concernées par l’imposition des droits de douane1. Tant le gouvernement provincial que le gouvernement fédéral se sont engagés à soutenir les entreprises affectées par ces nouveaux tarifs douaniers. Il sera donc important de suivre la mise en place de ce type de programme.
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Protéger son entreprise grâce à la loi
En cas de difficultés financières sérieuses, notre équipe du secteur Faillite, insolvabilité et restructuration peut vous aider à mettre en place un Plan de redressement en vertu des lois d’insolvabilité applicables au Canada (Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)).
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Récapitulatif des mesures concernant les tarifs douaniers par les États-Unis depuis début 2025
Le 1er février 2025, les États-Unis signaient trois décrets concernant le commerce transfrontalier, affectant respectivement le Canada, la Chine et le Mexique.
Le décret sur les droits de douane touche le Canada
Le décret relatif au Canada, nommé Imposing Duties to Address The Flow of Illicit Drugs Across Our Northern Border, devait entrer en vigueur le 4 février 2025. Ce dernier repose sur deux textes législatifs : l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et le National Emergencies Act (NEA), qui confèrent au président américain le pouvoir de réagir à des situations d’urgence nationale. Ainsi, suivant les motifs allégués par la Maison-Blanche quant à l’immigration illégale et au trafic de drogue, l’urgence nationale a été décrétée, autorisant l’application des droits de douane.
Ce décret impose notamment un tarif de 25 % sur tous les produits canadiens, à l’exception des ressources énergétiques, qui feront l’objet d’un tarif « moindre », soit 10 %. Il met également un terme à l’exemption « de minimis », ce qui signifie que toutes les importations, dont la valeur est inférieure à 800 $, seront désormais soumises à ces droits de douane.
Il convient de noter que ce décret prévoie le droit pour les États-Unis de modifier, à la hausse, les tarifs douaniers en cas de représailles de la part du Canada.
Le Canada répond aux droits de douane américains
En guise de contre-mesures, le Canada annonçait à son tour, la mise en place de mesures de représailles en deux phases qui prévoient notamment des tarifs ajustés à la hausse sur des produits représentant un volume annuel d’importations en provenance des États-Unis d’environ 30 milliards de dollars dès le 4 février.
Par la suite, le Canada prévoit mettre en place des tarifs douaniers de 25 % sur 155 milliards de dollars de marchandises exportées au Canada par les États-Unis. Le premier ministre Justin Trudeau a également souligné lors de ses déclarations publiques que le Canada pourrait ajouter des mesures non tarifaires.
Les provinces du Canada, dont le Québec, ont également annoncé la mise en place de mesures de représailles. À titre d’exemple, le Gouvernement québécois a demandé à la SAQ de retirer tous les produits américains de ses rayons.
Finalement, face aux incertitudes des tarifs douaniers et à leurs répercussions potentielles, il est crucial pour les entreprises de se préparer. C’est en restant informé(e) et réactif(-ve) que vous pourrez naviguer plus sereinement dans ce contexte de tensions commerciales.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question! Notre équipe d’avocat(e)s se fera un plaisir de vous aider à faire face à ces éventuels changements de tarifs douaniers.
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1. À titre d’exemple, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a lancé une initiative offrant notamment un financement flexible pour les entreprises touchées par la hausse des tarifs douaniers américains.