Photo: Plan d’architecture – Firme Lemay
Dans une décision rendue le 3 novembre 2025, postérieure à un autre jugement rejetant une demande d’injonction provisoire, la Cour supérieure a rejeté la demande de sursis déposée par trois citoyens souhaitant s’opposer au projet de démolition de l’hôtel de ville de Sept-Îles, destiné à moderniser et à agrandir l’Hôpital de Sept-Îles.
Sur le fond, dans leur pourvoi en contrôle judiciaire, les citoyens contestent la légalité de deux résolutions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles. La première résolution porte sur l’autorisation de signer une promesse de vente, avec le CISSS de la Côte-Nord, concernant les deux terrains sur lesquels est érigé l’hôtel de ville, tandis que la seconde porte sur l’autorisation de démolir ledit hôtel de ville. Ils demandaient un sursis d’exécution de ces résolutions dans l’attente la décision relative à leur demande de pourvoi en contrôle judiciaire.
Dans sa décision tranchant le sursis d’exécution, la Cour supérieure a conclu que les demandeurs n’avaient pas réussi à établir l’existence d’une illégalité apparente des résolutions ni d’une décision déraisonnable de la part de la Ville. Le jugement précise également que la balance des inconvénients favorise la Ville et l’intérêt de ses citoyens à bénéficier d’un hôpital moderne et accessible dispensant des services de santé.
À la suite de cette décision, la Ville a pu entreprendre les travaux de démolition. Notre associée Victoria Lemieux-Brown est fière d’avoir représenté la Ville de Sept-Îles dans cette affaire.