Aux termes d’une série de transactions complexes réalisées en vertu d’un plan d’arrangement conformément aux dispositions de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L. annonce la vente par sa cliente, Corporation Aurifère Monarques (« Monarques Mère ») de propriétés minières à Yamana Gold inc. et l’inscription à la cote de la Bourse de Toronto des actions ordinaires de Corporation Minière Monarch (« Monarch Fille »).
Aux termes de cet arrangement, Monarques Mère a cédé à une filiale nouvellement créée, Monarch Fille, certains actifs et passifs en contrepartie d’actions ordinaires de Monarch Fille qu’elle a distribuées à ses actionnaires, et Yamana Gold Inc. a acquis la propriété Wasamac ainsi que la propriété et l’usine Camflo par l’achat de toutes les actions émises et en circulation de Monarques Mère à l’exception des actions de Monarch Fille. Le montant total de cet arrangement est d’environ 200 millions de dollars canadiens. Monarch Fille a, par la suite, inscrit ses actions ordinaires à la cote de la Bourse de Toronto alors que les actions ordinaires de Monarques Mère ont été radiées de la cote de la Bourse de Toronto.
La conclusion de cet arrangement a nécessité plusieurs mois de travail pour notre équipe en droit des valeurs mobilières et la participation de plusieurs avocat(e)s dont Mes Richard Provencher, Pierre-Olivier Plante, Emmanuelle-Salambo Deguara, David Ferland, Lyes Arfa, Michel Demers, Odette St-Laurent, Jacques Cossette-Lesage, Hugues Ryan, Eric Laplante et Mathieu Ayotte.
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Renseignements :
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Conseillère en communication et marketing
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