Archives

23 March 2021

L’acte notarié technologique, exceptionnellement possible!

Depuis mars 2020, en raison du contexte lié à la pandémie de la COVID‑19, la Chambre des notaires du Québec, a travaillé en collaboration avec ses partenaires et le Gouvernement...

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18 March 2021

L’octroi de dommages-intérêts punitifs, qu’en est-il ?

Dans un arrêt grandement médiatisé concernant un humoriste québécois, porté récemment en appel devant la Cour suprême du Canada1, la Cour d’appel aborde notamment la question des dommages intérêts-punitifs. Que...

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10 March 2021

Stein Monast LLP is proud to highlight the induction of its partner, Me Marie-Hélène Bétournay, as Fellows of the American College of Trial Lawyers

Québec, March 5th, 2021 – Me Marie-Hélène Bétournay has officially become a Fellow of the American College of Trial Lawyers, one of the most prestigious associations of litigators in North...

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10 March 2021

Stein Monast LLP Announces the Closing of a $28.75 million Bought Deal Public Offering of its client, OpSens Inc. (TSX: OPS)

Québec City, March 5, 2021 – Stein Monast LLP announces the closing of a $28.75 million bought deal public offering of its client, OpSens Inc. (“Opsens”) (TSX: OPS). OpSens issued...

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9 March 2021

Assurance interruption des affaires : votre litige doit-il être soumis à la médiation ou à l’arbitrage?

Dans un jugement rendu le 14 janvier 20211, la Cour supérieure, sous la plume de l’honorable Gary D.D. Morrison, j.c.s., a rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective présentée...

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3 March 2021

L’excuse n’est pas synonyme d’aveu: nouvelle notion juridique en droit québécois

Jusqu’à tout récemment, le Québec était l’une des seules provinces au Canada n’ayant pas adopté de législation sur les excuses. Depuis plusieurs années, une protection juridique des manifestations de sympathie...

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23 February 2021

Transporteur ou entreposeur ?

Une chaine d’approvisionnement peut être constituée d’une série mouvante de déplacements, de transits et d’entreposages qui est fréquemment sujette à des contretemps. L’entreposage temporaire de la marchandise par un transporteur...

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18 February 2021

Coup de main aux pompiers : sommes-nous à l’abri d’un recours en cas de faute?

Depuis plusieurs années déjà, il est reconnu par la jurisprudence que les membres des différents services de sécurité incendie du Québec peuvent bénéficier d’une exonération de responsabilité pour les dommages...

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11 February 2021

La propriété intellectuelle en contexte d’achat vente d’entreprise

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle définit le terme « propriété intellectuelle » comme étant les « inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le...

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9 February 2021

Un arrêt des procédures prononcé par le Tribunal des droits de la personne

En 2016, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire R. c. Jordan1 qui a fait couler beaucoup d’encre tant dans les médias que devant les tribunaux...

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