News and Resources • Page 16 of 22 • Stein Monast

Archives

1 May 2020

L’AIDE D’URGENCE DU CANADA POUR LE LOYER COMMERCIAL, Y AVEZ-VOUS DROIT?

Le 29 avril 2020, le gouvernement du Canada, par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), rendait publiques les modalités entourant le programme d’Aide d’urgence du...

Read more

30 April 2020

MISE À JOUR – L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX EN CETTE PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE*

Alors que le gouvernement annonce le déconfinement graduel, qu’en est-il de l’activité des tribunaux? Rappelons que l’activité judiciaire telle que nous la connaissions est perturbée depuis le 13 mars 2020,...

Read more

30 April 2020

REPRISE DES ACTIVITÉS : EMPLOYEURS, REDOUBLEZ D’ATTENTION!

Obligations légales et mesures de prévention La Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST ») prévoit qu’un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour...

Read more

27 April 2020

COVID-19 ET L’EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

Dans le contexte actuel où la COVID-19 affecte grandement les relations de travail dans tous les secteurs d’activités, plusieurs questions se posent. Dans les entreprises syndiquées, il est possible de...

Read more

27 April 2020

COVID-19 ET LOUAGE IMMOBILIER

L’éclosion de la pandémie de la Covid-19 a mené le gouvernement québécois à adopter un décret ordonnant la suspension des activités des entreprises offrant des services jugés non-essentiels ou des...

Read more

20 April 2020

INEXÉCUTION D’OBLIGATIONS CONTRACTUELLES – QUE PRÉVOIT VOTRE CONTRAT?

Dans le contexte actuel de la Covid-19, plusieurs personnes et entreprises risquent de ne pas être en mesure de respecter les obligations auxquelles elles se sont engagées aux termes d’un...

Read more

20 April 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 2: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE L’INTERDICTION D’ACCÈS PAR LES AUTORITÉS CIVILES ET AUTRES PRODUITS SPÉCIALISÉS

Considérant les décrets pris par le gouvernement provincial au cours des dernières semaines exigeant la cessation des activités des entreprises québécoises, à l’exception de celles incluses dans la liste de...

Read more

20 April 2020

L’INTERRUPTION DES AFFAIRES PARTIE 1: LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE BASE

Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à...

Read more

20 April 2020

LES CONSÉQUENCES DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE SUR L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Les réclamations de toutes natures sont devenues, au fil des ans, une réalité dans l’industrie de la construction. Que ce soit à cause du non-respect des dispositions contractuelles, de retards...

Read more

20 April 2020

CONTEXTE DE LA COVID-19 : RESPONSABILITÉ, DEVOIRS ET DROITS DES MÉDECINS

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire entourant la Covid-19, les médecins sont plus que jamais appelés à faire preuve de disponibilité pour enrayer la pandémie. Dans ces circonstances,...

Read more

1 … 14 15 16 17 18 … 22