News and Resources • Page 14 of 22 • Stein Monast

2 July 2020

Commentaire sur la décision ArcelorMittal Infrastructure Canada s.e.n.c. et Syndicat des Métallos, section locale 6869 – La preuve de filature en relations de travail

* EYB2020BRH2313 Article publié dans La référence Bulletin en ressources humaines – juin 2020 Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters. Certaines situations peuvent amener les employeurs à se questionner sur...

30 June 2020

Greffe numérique judiciaire du Québec : avancement du système de justice vers l’ère technologique

Le 15 juin 2020, le ministère de la Justice annonçait le lancement du greffe numérique judiciaire du Québec (« Greffe numérique »), lequel permet de procéder au dépôt de certains actes de...

26 June 2020

Les droits et obligations des consommateurs et des exploitants de centres d’activités culturelles ou sportives, de loisirs ou de divertissements, ou de conditionnement physique, pendant et après la pandémie de COVID-19

Le 13 mars 2020, par le Décret 117-20201, en raison de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la...

25 June 2020

Politique de reprise ou de continuité des activités : Que devrait-on y prévoir?

Alors que les activités reprennent de plus en plus leur cours normal dans plusieurs secteurs d’activité, cela ne signifie pas que les employeurs sont déchargés de leurs obligations en matière...

22 June 2020

Possibilité pour un contrôleur d’exercer les droits de certains créanciers du débiteur insolvable pour poursuivre des tiers : la Cour d’appel se prononce

La Cour d’appel a récemment rendu un arrêt qui élargit considérablement les pouvoirs accordés à un contrôleur aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies...

17 June 2020

Le port du masque au Québec : obligatoire, fortement recommandé, encouragé? Portrait de la situation actuelle

Le 12 mai 2020, le premier ministre québécois M. François Legault se présente à la conférence de presse quotidienne en portant le masque. L’image est forte. Elle l’est d’autant plus...

12 June 2020

ANNULATION DE VOYAGE EN CONTEXTE DE PANDÉMIE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR POUR MINIMISER VOS DOMMAGES

Au moment d’écrire ces lignes, la recommandation du gouvernement du Canada d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du pays est toujours en vigueur1. En outre, de nombreux pays imposent...

11 June 2020

Troubles de voisinage : L’État est-il à l’abri de poursuites?