News and Resources • Page 10 of 22 • Stein Monast

Archives

11 February 2021

La propriété intellectuelle en contexte d’achat vente d’entreprise

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle définit le terme « propriété intellectuelle » comme étant les « inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le...

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9 February 2021

Un arrêt des procédures prononcé par le Tribunal des droits de la personne

En 2016, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important dans l’affaire R. c. Jordan1 qui a fait couler beaucoup d’encre tant dans les médias que devant les tribunaux...

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5 February 2021

Stein Monast L.L.P. announces the conclusion of an arrangement between our client, Monarch Gold Corporation and Yamana Gold Inc.

Pursuant to a series of complex transactions carried out under a plan of arrangement in accordance with the provisions of section 192 of the Canada Business Corporations Act, Stein Monast...

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2 February 2021

Qu’est-ce qu’un contrat de réassurance ?

Les entreprises et les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir souscrire à des polices d’assurance. En effet, une compagnie d’assurance peut souscrire à une police couvrant les risques...

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26 January 2021

Commentaires sur Internet : Le client n’a pas toujours raison

Les médias sociaux facilitent l’expression d’opinions diverses, souvent dans l’anonymat et parfois sans que leur auteur ne prenne conscience de l’impact de ses commentaires. Alors qu’une entreprise bénéficie du droit...

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13 January 2021

Un huissier à la porte, pas de panique !

Le fait qu’un huissier se présente à votre porte pour vous signifier une demande introductive d’instance (ci-après « Demande ») peut surprendre. Or, pour éviter qu’un jugement par défaut soit...

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10 January 2021

Le cabinet Stein Monast S.E.N.C.R.L annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée

C’est avec fierté que Stein Monast annonce la nomination de Me Julie Pamerleau à titre d’associée en capital. Barreau 2012, Me Pamerleau travaille principalement dans le domaine de la responsabilité...

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7 January 2021

The Insurer’s Obligation To Defend: Recent Developments (9241-1842 Québec Inc. v. Peel Properties Inc., 2020 QCCS 2894)

The Superior Court was recently asked to rule on a Wellington motion aiming to force an insurer to defend its insureds. After reviewing the principles developed by the courts in...

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15 December 2020

Guide pratique de la Loi sur la publicité légale des entreprises pour les sociétés constituées sous le régime québécois

Principales obligations des sociétés par actions édictées par la Loi sur la publicité légale des entreprises Au Québec, la société par actions (la « société ») constituée à la suite...

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8 December 2020

Cellulaire au volant : nouveautés relativement à l’utilisation de la fonction haut-parleur et à la notion d’immobilisation du véhicule

Cet article a paru dans l’édition de décembre 2020 du répertoire de décisions commentées Repères publié aux éditions Yvon Blais. Commentaire sur la décision Poulin c. Ville de Rosemère – Cellulaire au...

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