News and Resources • Stein Monast

17 January 2025

Nouvelle réglementation linguistique : ce que les entreprises doivent savoir sur la Loi 96

Le sujet fait couler beaucoup d’encre actuellement… et ce n’est que le début! À compter du 1er juin 2025, plusieurs dispositions de la Loi sur la langue officielle et...

13 January 2025

Nomination de trois associées en 2025

Stein Monast est fier de débuter l’année 2025 avec les nominations de Mes Catherine Pilote-Coulombe, Ruby Riverin-Kelly et Valérie Lachance à titre d’associées. Me Catherine Pilote-Coulombe travaille principalement dans...

10 October 2024

La langue du contrat d’assurance : une question de consentement exprès

Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec a tranché un litige opposant les propriétaires d’une installation de culture de cannabis à leur assureur, à la suite d’un...

4 September 2024

Nouvelles obligations pour tous les employeurs en matière de harcèlement au travail

La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (ci-après appelée la « Loi »), sanctionnée le 27 mars 2024,...

1 August 2024

La responsabilité contractuelle des copropriétaires pour le fait des biens sous leur garde : la Cour du Québec clarifie les implications de l’article 1074.2 C.c.Q.

Depuis l’entrée en vigueur le 17 mars 2020 de la deuxième mouture de l’article 1074.2 C.c.Q., plusieurs questionnements ont été soulevés quant à l’étendue de la responsabilité des copropriétaires...

22 May 2024

L’anonymisation des renseignements personnels

Le 15 mai 2024, le gouvernement du Québec a publié le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels1 (« Règlement ») établissant les exigences à respecter pour qu’une entreprise soit autorisée à conserver...

8 February 2024

La valeur au jour du sinistre : inclus ou exclus?

Comment procéder à l’évaluation de la valeur « au jour du sinistre »? Le Tribunal s’est récemment prononcé sur les nuances à apporter dans la décision Walsh c. Intact Insurance...

5 February 2024

Antécédents criminels d’un employé et soupçons à son égard : les impacts sur la couverture d’assurance de l’employeur en cas de sinistre

L’omission de divulguer à l’assureur les antécédents criminels d’un employé et le fait de ne pas avoir congédié ce même employé en raison de soupçons de participation à des vols...

9 January 2024

Nomination de Quatre associé(e)s chez Stein Monast

Stein Monast est fier de débuter l’année 2024 avec les nominations de Mes Lyes Arfa, Victoria Lemieux-Brown, Émilie Nadeau et Isabelle Garneau à titre d’associé(e)s. Me Lyes Arfa travaille...

16 November 2023

Presentations by our speakers as part of the Colloque Stein Monast 2023

On November 8, 2023, the first edition of the Colloque Stein Monast took place. For the occasion, members of the firm prepared 11 conferences on various themes of legal current...

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