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Daniel Morin

Notary

Professional career

Partner

Mr. Daniel Morin works as a notary and he practices mainly in the field of commercial and transactional law.

In the corporate field, he particularly focuses on small and medium businesses financing, and on purchase, sale or roll-over of shares agreements. In the real estate field, his work is mostly dedicated to the establishment and enforcement of real rights and of dismemberment of property rights, superficies and real property management agreements. He also deals with the drafting and negotiation of purchase or sale of real estate agreements, commercial leases and private financing deeds. He also has specific expertise in the field of mining rights publication and in the field of agricultural law. He finally provides his support to estate planning and liquidation of succession.

Implications

Co-founder of The Appalachian Classic

Publications

(1) Les accords de redevances minières en droit québécois, un filon épuisé?, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais inc., no. 51, Mars 2017.

(2) L’effet curatif de l’article 100.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : bouclier ou gruyère?, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais, no. 40, Février 2016.

(3) L’examen de titres immobiliers en droit québécois : portrait et enjeu de société, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais inc., no. 29, mars 2015.

(4) La faculté d’abandon du droit de propriété relatif à un immeuble : une prérogative du droit de la propriété pour le moins controversée, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais, no. 20, février 2014.

(5) De la publicité de certains droits miniers réels immobiliers, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais, no. 10, février 2013.

(6) L’influence des effets de la publicité des droits sur la garantie du vendeur : un concept présumé connu?, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais inc., no. 5, août 2012.

Case comment for Les Éditions Yvon Blais :

(1) Comment on the case Dupuy c. Gauthier – La bonne foi en matière de prescription acquisitive immobilière avec l’article 2920 C.c.Q. en arrière-plan : un tableau particulier, Repères, En bref Droit civil, septembre 2013, EYB2013REP1399.

(2) Comment on the case Trottier c. Val-des-Bois (Municipalité de) – L’immobilisation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale : un concept mobile ?, Repères, En bref Droit civil, mars 2012, EYB2012REP1151.

(3) Comment on the case Vaillancourt c. Robert – L’acheteur imprudent qui omet de se renseigner ne peut s’en prendre qu’à lui-même pour les dommages subis : une application de la règle res ipsa loquitur, Repères, En bref Droit civil, novembre 2011, EYB2011REP1118.