Archives

1 April 2020

MESURES VISANT LE REPORT DES VERSEMENTS DE LA TPS ET DE LA TVQ : ADMINISTRATEURS, ATTENTION À VOTRE RESPONSABILITÉ

Le 27 mars dernier, afin d’offrir un soutien aux entreprises canadiennes et québécoises en cette période de crise sanitaire, les gouvernements fédéral et provincial annonçaient le report des versements de...

Read more

1 April 2020

FERMETURE DES FRONTIÈRES CANADIENNES, QU’EN EST-IL DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES?

Dans le but de ralentir l’introduction et la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le Canada a décidé de restreindre l’arrivée d’étrangers1 sur son territoire à partir du...

Read more

1 April 2020

LE CONTRÔLE DES DÉCISIONS PRISES PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES ATTENTES RAISONNABLES DES TIERS

La Loi canadienne sur les sociétés par actions1 (« LCSA ») et la Loi sur les sociétés par actions2 (« LSA ») prévoient un mécanisme visant à contrôler les décisions d’un conseil d’administration d’une...

Read more

1 April 2020

LA RESPONSABILITÉ ET LA PROTECTION DES ADMINISTRATEURS AU QUÉBEC

Dans le cadre d’un précédent billet rédigé par nos collègues Me Jacques Cossette-Lesage et Me Éric Laplante, ces derniers vous ont rappelé les devoirs et obligations des administrateurs de société....

Read more

31 March 2020

RAPPEL DU RÔLE ET DES OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS

Aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada) (« LCSA »)1 et de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (« LSA »)2, en plus d’agir avec intégrité et...

Read more

30 March 2020

SERVICES ESSENTIELS, ACTIVITÉS PRIORITAIRES, MESURES SANITAIRES, COMMENT S’Y RETROUVER?

Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec ordonne la fermeture de toutes les entreprises à l’exception des services essentiels à partir du 25 mars inclusivement jusqu’au 13 avril 2020....

Read more

30 March 2020

LE CONTRAT D’ASSURANCE-CRÉDIT, UNE PROTECTION CONTRE LE DÉFAUT DE PAIEMENT

Considérant la situation économique actuelle, il semble que la demande reliée à l’assurance-crédit soit appelée à connaître une hausse inévitable, que ce soit en matière de souscription de nouveau risque...

Read more

27 March 2020

LA FORCE MAJEURE À L’ÈRE DE LA COVID-19 SURVOL DE LA QUESTION QUANT À LA RESPONSABILITÉ, LES CONTRATS ET LE DROIT DU TRAVAIL

Le législateur a prévu la possibilité pour une personne, physique ou morale, d’être exonérée de ses responsabilités en cas de force majeure, laquelle est définie à l’article 1470 du Code...

Read more

27 March 2020

RÉDUCTION DE LA MASSE SALARIALE AVEZ-VOUS RÉELLEMENT ENVISAGÉ TOUTES LES OPTIONS?

En cette période d’incertitude généralisée, bon nombre d’entreprises sont placées devant des situations difficiles, voire déchirantes. Les fermetures forcées, la restriction ou l’ajustement des activités de plusieurs entités ainsi que...

Read more

27 March 2020

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : QUELQUES RÈGLES À SUIVRE EN MATIÈRE DE DONNÉES SENSIBLES – PEU IMPORTE LE CLIMAT ÉCONOMIQUE

Tout comme une personne ne peut s’approprier unilatéralement le minerai du sol ou les arbres d’une forêt, la collecte et l’utilisation de renseignements personnels font l’objet d’un encadrement juridique contraignant...

Read more

1 … 6 7 8 9