Coordonnées

Téléphone : 418-640-4442

PDF V-Card

David Ferland

Avocat

Parcours professionnel

Associé

Me David Ferland travaille principalement dans les domaines du droit civil, droit administratif, droit municipal, droit immobilier et litige et résolution des différends.

Il exerce sa pratique en litige civil et commercial, plus particulièrement en matière de droit civil (litiges contractuels et extracontractuels, appel d’offres, propriété intellectuelle, vente et louage, et sûretés) et en matière de droit administratif. Il a développé son champ de pratique en matière de procédure civile.

Il a collaboré à la réalisation de l’ouvrage de Me Louise Jacques intitulé Les recours hypothécaires, 1ère édition, publié en 2000 par les Éditions Yvon Blais. Il est l’auteur de plusieurs articles publiés dans le Journal l’Équipe de Camping Québec et dans les Bulletins de Stein Monast, et co-auteur du « Précis de procédure civile du Québec », volume 2, « Titre II : L’arbitrage », 6e édition, publié en 2020 par Les Éditions Yvon Blais.

Il a aussi agi comme conférencier dans le cadre de la réforme du Code de procédure civile.

Mandats significatifs

Litige connu sous le nom du développement résidentiel « Les Constellations » à Lévis;

Litige concernant un projet de développement résidentiel à Sillery;

Litige connu sous le nom de « La pyrite » de Trois-Rivières;

Litige en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de l’enseignement universitaire au Québec;

Litiges en matière de déontologie judiciaire;

Litige en matière de droits autochtones et de pêches.

Implications

Membre du Comité sur la formation du Jeune Barreau de Québec (2007-2009)

Membre du Comité sur la formation du Barreau de Québec (2009-2014) dont il a été le président (2011-2014)

Membre du comité de liaison du Barreau de Québec avec la Cour supérieure (depuis juin 2020)

Co-président du comité de liaison du Barreau de Québec avec la Cour supérieure (depuis juin 2022)

Nouvelles et Ressources