Coordonnées

Téléphone : 418-640-4444

PDF V-Card Linkedin
Langue(s)

Français et anglais

Services offerts
  • Baux commerciaux
  • Droit administratif et municipal
  • Droit agricole
  • Droit corporatif et commercial
  • Droit immobilier
  • Droit minier
  • Droit municipal et scolaire
  • Fiducies et successions
  • Financement
  • Financement privé
  • Régime de protection du majeur inapte
  • Réorganisation corporative
  • Transactionnel
  • Urbanisme
  • Zonage
Formation

D.E.S.S., Droit Notarial, 2010, Université Laval; LL.B., Droit, 2009, Université Laval

Admission à la chambre des notaires

2011

Daniel Morin

Notaire

Parcours professionnel

Associé

Me Morin travaille principalement dans les domaines transactionnel et notarial.

Au niveau corporatif, Me Morin  s’intéresse particulièrement au financement de petites et moyennes entreprises et à la rédaction de contrats d’acquisition, de vente ou de roulement d’actions. Au niveau immobilier, il s’occupe de la mise en place de droits réels et de démembrements du droit de la propriété, de propriétés superficiaires et d’ententes de gestion immobilière. Il s’occupe également de la rédaction et de la négociation de contrats de vente ou d’acquisition d’immeubles, de baux commerciaux ainsi que de financement privé. Il a de plus développé des compétences dans les domaines de la publicité des droits miniers et du droit agricole. Il apporte finalement son soutien à la planification et à la liquidation successorale.

Implications

Cofondateur de La Classique des Appalaches

Publications

(1) Les accords de redevances minières en droit québécois, un filon épuisé?, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais inc., no. 51, Mars 2017.

(2) L’effet curatif de l’article 100.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : bouclier ou gruyère?, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais, no. 40, Février 2016.

(3) L’examen de titres immobiliers en droit québécois : portrait et enjeu de société, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais inc., no. 29, mars 2015.

(4) La faculté d’abandon du droit de propriété relatif à un immeuble : une prérogative du droit de la propriété pour le moins controversée, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais, no. 20, février 2014.

(5) De la publicité de certains droits miniers réels immobiliers, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais, no. 10, février 2013.

(6) L’influence des effets de la publicité des droits sur la garantie du vendeur : un concept présumé connu?, Chronique, Immobilier en bref, Éditions Yvon Blais inc., no. 5, août 2012.

Commentaires d’arrêts pour les Éditions Yvon Blais :

(1) Commentaire sur la décision Dupuy c. Gauthier – La bonne foi en matière de prescription acquisitive immobilière avec l’article  2920 C.c.Q. en arrière-plan : un tableau particulier, Repères, En bref Droit civil, septembre 2013, EYB2013REP1399.

(2) Commentaire sur la décision Trottier c. Val-des-Bois (Municipalité de) – L’immobilisation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale : un concept mobile ?, Repères, En bref Droit civil, mars 2012, EYB2012REP1151.

(3) Commentaire sur la décision Vaillancourt c. Robert – L’acheteur imprudent qui omet de se renseigner ne peut s’en prendre qu’à lui-même pour les dommages subis : une application de la règle res ipsa loquitur, Repères, En bref Droit civil, novembre 2011, EYB2011REP1118.

Nouvelles et Ressources